Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle collective ?

Vous vous demandez ce qu'est une rupture conventionnelle collective ?

Une Ordonnance Macron du 22 septembre 2017 prévoit la négociation possible d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. 

Tout comme la rupture conventionnelle individuelle, la rupture conventionnelle collective permet la rupture du contrat de travail de manière négociée, sans que celle-ci ne soit imposée par l’employeur ou le salarié. 

La rupture conventionnelle collective reste cependant totalement différente de l’accord individuel. 

Vous souhaitez savoir comment fonctionne la rupture conventionnelle collective, vous souhaitez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle collective ? 

Anthony Lunardi Avocat au barreau de Marseille répondra à toutes vos interrogations sur le sujet, n’hésitez pas à contacter notre cabinet.