Avocat en droit social pour litiges retraite à Marseille 13001

Les membres du comité social et économique permettent au comité de fonctionner et d'exercer ses missions légales. Le mandat des élus du CSE implique de nombreuses missions tant au niveau de la vie économique de l’entreprise, de gestion des activités sociales et culturelles, mais aussi en matière ...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet l'accès à un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi. L’article L 5213-1 du Code du Travail prévoit qu’: « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les poss...

Un salarié victime d’un accident de travail et en arrêt maladie devra, au bout d’un certain temps, passer devant un médecin expert de la CPAM afin de vérifier si son état de santé est consolidé. Si le médecin expert considère que l’état de santé est consolidé, la CPAM indemnisera le salarié en ma...

  Une personne peut être reconnue comme invalide si elle présente une capacité de travail ou de gain réduite d’au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Il existe trois catégories...

Le Code de la Sécurité Sociale défini l’accident de travail comme l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. La Cour de...

L'attestation Pôle Emploi, remplie par l'employeur, est indispensable pour que le salarié puisse prétendre aux allocations chômage. Elle doit être précise et complète, car toute erreur peut entraîner un refus ou une indemnisation réduite. L'employeur n'est pas tenu de l'envoyer mais doit la mettre à disposition du salarié. Notre cabinet d'avocat en droit du travail est à votre disposition pour toute information complémentaire.