Le Cabinet d'Avocats ALS à Marseille, vous accompagne dans toutes vos questions en Droit du Travail et notamment dans toutes vos démarches pour contester un licenciement pour faute grave devant le Conseil de Prud'hommes.
Le
licenciement pour faute grave est celui qui rend impossible le maintien du salarié au sein de l’entreprise. (Cass. soc., 27 sept. 2007, n° 06-43.867)
Le salarié licencié pour faute grave n’effectue pas son préavis et ne perçoit pas son
indemnité de licenciement.
Il perçoit en revanche le solde de ses congés payés et également son chômage sous réserve de remplir les conditions pour y avoir droit.
La faute grave doit être imputable individuellement au salarié et constituer une violation contractuelle ou aux règles de discipline applicables dans l’entreprise.
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Maître LUNARDI Avocat en Droit du travail à Marseille vous accompagne au cours de cette procédure que ce soit dans le domaine du conseil ou d’assistance en cas de contentieux.
Si vous souhaitez plus de renseignements pour
contester votre licenciement pour faute grave auprès du Conseil de Prud'hommes à Marseille, n'hésitez pas à contacter notre Cabinet.