L’article L1152-1 du Code du Travail prévoit qu’« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Suivant cet article, il faut donc que le salarié rapporte la preuve de faits répétés de harcèlement moral qui ont eu un effet sur sa santé ou ses conditions de travail.
Les juges doivent prendre les éléments dans leur ensemble et chercher si les faits laissent présumer un harcèlement moral, auquel cas, ce sera à l’employeur de prouver que les faits dénoncés ne résultaient pas d’un harcèlement moral.
Si vous estimez être victime d'un harcèlement moral au travail, Maître LUNARDI Avocat au Barreau de Marseille en Droit du Travail, vous assistera dans vos démarches afin d’obtenir des dommages et intérêts auprès du Conseil de Prud’hommes.