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Droit du Travail

Avocat pour requalification du CDD pour remplacement d'un salarié absent en CDI

L'article L1242-2 du Code du Travail prévoit qu'il est possible d'avoir recours à un CDD pour remplacer un salarié absent.

Le CDD doit comporter le nom et la qualification du salarié remplacé. A défaut, le contrat de travail est réputé conclu pour une durée indéterminée.

L'employeur doit être en mesure, en cas de contestation du motif devant le Conseil de Prud'hommes, de justifier de la réalité de l'absence du salarié remplacé. (Cass.Soc 15 sept 2010, n°09-40473)

Si le salarié souhaite contester le motif du recours, il doit saisir le Conseil de Prud'hommes.

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