Remboursement de la CSG trop perçue pour les retraités

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Vous êtes retraité ? Vous avez alors été certainement concerné par le remboursement de la CSG le 9 mai 2019 annonce qui avait été faite par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

En effet 3,7 millions de retraités avaient bénéficié de la CSG trop perçue de janvier à avril 2019, soit près de 200 millions d’euros. Ce versement était intervenu après la régularisation effectuée par le régime complémentaire des salariés du privé et avant celle des fonctionnaires.

Près de 200 millions d’euros avaient été remboursés à plus de 3,7 millions d’assurés retraités.

Votée en décembre 2018 dans le cadre des mesures annoncées par Emmanuel Macron suite à la crise des gilets jaunes, la baisse du taux de la CSG pour les retraités devait intervenir à partir de mai 2019, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Le calendrier avait été respecté par la Cnav, qui avait appliqué le nouveau taux sur les pensions de retraites versées le 9 mai 2019 et avait remboursé le trop-perçu des 4 premiers mois de l’année 2019.

900.000 agriculteurs à la retraite étaient également concernés et ont bénéficié d’une régularisation le 9 mai 2019.

La MSA avait indiqué que près de 900.000 anciens salariés agriculteurs et chefs d’exploitation ont bénéficé de la baisse de CSG et ont en même temps été remboursés de près de 20millions d’euros prélevés en trop depuis janvier 2019.

Pour les retraités salariés du privé, l’Agirc-Arrco avait déjà régularisé leur situation, en deux temps : 4,2 millions de personnes ont été remboursées en avril 2019, puis avaient touché leurs pensions de retraite avec le nouveau taux de CSG le 2 mai 2019.

Les fonctionnaires à la retraite ont été remboursés entre fin mai 2019 et juin 2019.

Concernant les anciens agents hospitaliers et territoriaux, le changement de taux de la CSG et le remboursement ont été effectués le 28 mai 2019 pour près de 510.000 personnes.

Les ex-agents de l’Etat ont été les derniers servis car pour eux, le nouveau taux de la CSG est en effet mis en place le 30 mai 2019 et le trop-perçu a été reversé le 15 juin 2019.

Vous avez des questions sur le trop perçu du taux de la CSG, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats en droit des retraites à Marseille.

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