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Droit de la sécurité sociale/Retraites

Avocat pour contester l'arrêt du versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale

Lorsque un salarié est en arrêt maladie, il perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale.

Si l'arrêt maladie ne va pas au-delà de 6 mois, le salarié doit justifier, au jour de l'interruption de travail, des conditions suivantes :
  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt maladie,
  • ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt maladie, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.
Pour un arrêt de travail au-delà de 6 mois, le salarié doit remplir les conditions suivantes :
  • à la date d'interruption de travail, justifier d'une affiliation à la Sécurité sociale depuis 12 mois au moins,
  • et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt,
  • ou avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt maladie, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.
Anthony LUNARDI Avocat en Droit de la Sécurité Sociale à Marseille vous accompagne et vous conseille en cas de cessation, par la caisse primaire, du versement de vos indemnités journalières de la Sécurité Sociale, afin de faire valoir vos droits.
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